Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet www.marcus-parve.com (ci-après dénommé le « Site »), dont le propriétaire et responsable de publication est Mr Delcros (ci-après dénommé « l’Éditeur »). En utilisant le Site, les utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») acceptent les présentes CGU sans réserve.
2. Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Le Site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la California Consumer Privacy Act (CCPA). Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de ces législations.
2.1 Collecte des données personnelles
Le Site collecte les données personnelles suivantes auprès des Utilisateurs :
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Autres données que les Utilisateurs choisissent de partager lors de l’utilisation du Site
2.2 Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Site sont utilisées dans les buts suivants :
- Fournir et améliorer les services du Site
- Communiquer avec les Utilisateurs
- Analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques
2.3 Droits des Utilisateurs
Conformément aux dispositions du RGPD et de la CCPA, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@marcus-parve.com
2.4 Conservation des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour une durée limitée conformément aux dispositions légales applicables. L’Éditeur s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
2.5 Partage des données personnelles avec des tiers
L’Éditeur s’engage à ne pas partager les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des services du Site ou pour se conformer à des obligations légales.
2.6 Sécurité des données personnelles
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et pour prévenir leur accès, leur divulgation, leur altération ou leur destruction non autorisés.
3. Responsabilités et obligations
‘absence d’erreurs dans le contenu du Site. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation des informations et services proposés sur le Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, icônes, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. L’Éditeur est titulaire ou dispose des autorisations nécessaires pour exploiter ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation non autorisée des éléments du Site, qu’ils soient totalement ou partiellement, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité des sites tiers. Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers avant de les utiliser.
6. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le Site ou par e-mail. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par [LOI APPLICABLE, par exemple, le droit français]. En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l